1. Champ d’application
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales, car elles s’appliquent à toutes vos commandes. Tout envoi de données numériques, de supports de données, le fait de les remettre à un lieu déterminé ou l’action de cliquer sur le bouton «J’accepte»/«Accepter» par le biais de notre formulaire de commande implique votre acceptation des Conditions Générales de Vente.

2. Offre et prix
Notre offre est constamment adaptée à l’évolution technologique. Les prix pratiqués ainsi que la participation aux frais de port qui vous sont facturés peuvent varier au cours du temps. L’offre disponible ainsi que les prix actuellement en vigueur peuvent être consultés sur notre site internet. Les offres spéciales et les conventions conclues individuellement demeurent réservées.
Nos prix sont en francs suisse et s’entendent départ Fully. Nous ne sommes pas soumis à la TVA.

3. Commande
La commande est prise en charge conformément à vos indications dès l’instant où vous validez la commande sur notre site ineternet. S’il existe un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure, nous nous réservons le droit de retarder la livraison de toute commande jusqu’à ce que le paiement en question soit effectué. Dans des cas particuliers, nous nous réservons également le droit de refuser les commandes sans en indiquer les raisons.

4. Livraison
Tous nos produits sont expédiés par la poste aux adresses en Suisse.
Des retards dans la livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande et ne l’autorise pas à exiger une indemnité, ni à retenir ses paiements.

5. Conditions de paiement
Vous avez la possibilité de payer par PayPal en cas de commandes passées en ligne. Si vous ne souhaitez pas payer par carte de crédit, le paiement s’effectue comme suit: vous recevez une facture assortie d’un bulletin de versement lors de la livraison. Veuillez effectuer le paiement au moyen du bulletin de versement joint dans le délai indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit d’imputer au client d’éventuels frais de rappel et de recouvrement. Lors de commandes importantes passées par de nouveaux clients, nous nous réservons le droit de procéder à la livraison contre remboursement ou de traiter seulement une partie de la commande. Dans ce cas, le client sera avisé du traitement spécial de sa commande.

6. Réserve de propriété
Nous restons propriétaires des produits livrés jusqu’au paiement complet des montants dus.

7. Garantie et responsabilité
Nous garantissons au client que le traitement des commandes est effectué dans les règles de l’art et avec la diligence requise. Une réclamation ne peut toutefois être reconnue que lorsqu’elle porte sur des défauts techniques des produits livrés et n’est recevables que dans les 21 jours suivant la réception des produits (en cas de défaut caché, dans les 21 jours suivant la constatation).
Veuillez prendre en compte que les fautes de frappe effectuées par le client, les images de qualité insuffisante (par exemple une résolution trop faible pour les photos numériques), les erreurs de mise en page imputables au client ainsi que les erreurs dans la sélection des produits, dans le nombre d’unités souhaitées et d’autres défauts dus à des erreurs lors de la passation de commande ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation. Ceci vaut également pour les défauts survenus lors du transport.
Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou la détérioration des fichiers numériques envoyés par internet, sur des clés USB, des CD-ROM ou tout autre support de données. Toute prétention regardant par exemple le remboursement des coûts du matériel, des coûts des supports de données ainsi que les coûts nécessaires à la réalisation des fichiers ou du dommage de frustration lié à la perte des souvenirs, etc. est exclue. Nous recommandons à nos clients de sauvegarder les données avant de nous les faire parvenir.
Notre garantie se limitera au maximum à la valeur de nos prestations, notamment dans le cas de travaux de marquage sur la marchandise fournie par le client. Nous ne répondrons pas de dommages éventuels causés à des articles fournis, car nous ne pouvons prévoir la réaction des textiles ne faisant pas partie de notre assortiment.
De par la nature des supports, des encres et des systèmes d’impressions, des différences de teintes sont inévitables. Elles ne sauraient donc faire l’objet de réclamations.

8. Droits des tiers
Le client atteste être titulaire des droits d’auteur, de marque et de tous les autres droits sur les fichiers remis et garantit qu’ils ne violent pas les droits des tiers. Le client est dans tous les cas seul responsable et assume pleinement tous les coûts pouvant résulter d’éventuelles prétentions de tiers à notre encontre relatives à l’exécution des travaux demandés et s’engage à répondre du dommage ainsi subi nous pourrions subir.

9. Confidentialité des données
Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement dans le but de lui garantir le traitement de qualité de sa commande ainsi qu’en vue de l’amélioration de notre offre et de nos services. Les données sont traitées en toute confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers. Même lorsqu’elles sont transmises à des tiers en vue de leur traitement en Suisse ou à l’étranger, leur confidentialité demeure garantie. Votre utilisation de nos offres de produits ou de services impliquera votre accord avec le traitement de données tel que décrit dans ce document.

10. Droit applicable, for juridique
Le présent rapport juridique est soumis au droit suisse. Le for juridique est Fully, Suisse.

Fully, janvier 2014

JJF
François-Joseph Cid
Ch. des Clares 24
1926 Fully
Suisse